Dernières actualités

CA ANGERS 15 décembre 2011 : déboute un entraîneur driver, victime d’un dommage en course, à l’encontre du fabricant de la lice installée sur le champ de course

Un entraîneur driver victime de dommages en courses, débouté de sa demande en responsabilité à l’encontre du fabricant de la lice installée sur le champ de course.

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COUR DE CASSATION 12 janvier 2012 : Importance des conditions de forme de l’écrit et validité d’une reconnaissance de dette.

Retrouver Maître Blanche de GRANVILLIERS en ligne sur Caradisiac.com à l’occasion d’une contestation d’un Procès Verbal de Police http://www.caradisiac.com/Video-Feu...

Un arrêt en date du 12 janvier 2012 a été rendu concernant à la fois l’articulation entre les règles de cause du contrat, qui doit exister pour que le contrat soit valable, et les exigences de preuve concernant la mention manuscrite qui doit être insérée dans une reconnaissance de dette.

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Le cabinet

Le cabinet

Parce que nous évoluons dans un monde de droit où il est nécessaire d’anticiper, les conseils juridiques sont essentiels pour prévenir, éviter et vous aider à résoudre un litige pouvant survenir à tout moment. Seul le client satisfait de son conseil le recommande à ses proches et c’est en considération de cet élément que nous cherchons naturellement à vous apporter un service de qualité.
Cest pourquoi, notre cabinet vous offre ses compétences dans les domaines où il s’est spécialisé depuis de nombreuses années.

Parce qu’un spécialiste est avant tout un avocat qui dispose de solides connaissances juridiques, le contentieux civil est la base de notre compétence. Elle comprend :
- le droit des contrats : formation, validité, exécution ou bien résiliation, qu’il s’agisse du contrat de vente (le plus fréquent) mais aussi du contrat de prestation de services, ou encore du bail, (bail d’habitation et professionnel).
- le contentieux de la responsabilité civile lié à un contrat, ou hors contrat : évaluation du préjudice lors de l’inexécution d’un contrat, clause pénale, responsabilité à l’égard des tiers à l’occasion d’accident ou de dommage, (accident de la route, chute de cheval, blessure occasionnée par une chose ou un animal).

Nous traitons également les litiges en droit de la famille :
- divorce
- séparation de corps
- pension alimentaire et prestation compensatoire.

En droit commercial, vous bénéficierez des conseil d’un avocat en droit bancaire :
- cautionnement
- droit de la consommation
- litige entre entreprise et banque
- rupture de ligne de crédit

Sans oublier le droit des procédures collectives  :
- dépôt de bilan
- élaboration de plan de redressement
- sanctions personnelles

Enfin nous vous offrons toute notre expérience pour l’ensemble des litiges afférents au cheval, parce qu’un avocat au fait du droit et du cheval, vous offre la garantie d’une parfaite connaissance de votre conflit, avec les moyens appropriés pour le résoudre. Qu’il s’agisse :
- de dommages survenus au cheval lui-même dans le cdare d’un dépôt salarié ou d’un contrat d’entraînement
- de dommages causés par le cheval : responsabilité du propriétaire ou du gardien
- de tout autre litige entre propriétaire de chevaux, entraîneur, cavalier, jockey ou éleveur. Nous tentons de vous apporter une solution rapide et efficace en considération de vos intérêts. Pour cela, le cabinet travaille avec un réseau d’experts compétents notamment en matière médicale et vétérinaire, qui nous aide à déterminer les responsabilités ainsi qu’à évaluer les préjudices subis.

Ce tour d’horizon ne serait pas complet sans terminer par le plus important : L’exécution des jugements. L’obtention d’un jugement doit être suivi par son exécution, car seul le paiement des sommes dues assure la satisfaction du client. Nous nous chargeons :
- de l’exécution de la décision,
- de son recouvrement forcé, par voie de saisie mobilière : saisie des comptes bancaires, des meubles, ou encore des salaires de votre débiteur pour le contraindre à s’exécuter.